Mentions Légales
Editeur
Misae
misae.atelier@gmail.com
Hébergeur
Squarespace Ireland Ltd. Le Pole House. Ship Street Great. Dublin 8. Ireland
Tél. : +35319058597
Objectif et qualité des contenus
Ce site a pour objectif la vente de bijoux fabriqués à la main.
Le contenu qui s’y trouve est vérifié avant publication puis régulièrement par l’éditeur.
Utilisation des marques
Les marques verbales et visuelles de Misae sont protégées, tout comme celles de l’hébergeur.
Leur utilisation sans autorisation écrite est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
Pour toute utilisation veuillez nous contacter.
Cookies et technologies similaires
Un cookie est un fichier texte contenant de petites quantités d’informations qui peuvent être stockées sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Les sites web peuvent notamment utiliser de telles technologies pour :
identifier les visiteurs ;
permettre au site web de fonctionner efficacement ;
personnaliser le contenu ;
permettre la publicité comportementale en ligne.
Les cookies ne sont utilisés par Misae que dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur.
L'utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.
Conditions Générales d’Utilisation du site Misae
Article 1- Objet des CGU
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Misae (ci-après “le site” ou Misae).
Constituant le contrat entre Misae et l’utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site est assurée par Misae.
L’hébergeur du site est la société Squarespace Ireland Ltd. Le Pole House. Ship Street Great. Dublin 8. Ireland
Article 3. Définitions
Les définitions suivantes sont tirées de l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 de l'UE (ci-après “le RGPD”) :
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique (dite personne concernée) identifiée ou identifiable directement ou indirectement (par référence à un identifiant, nom, numéro d'identification, des données de localisation, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale).
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction).
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Article 4. Accès au site
Le site Misae permet d’accéder au service suivant : vente en ligne de bijoux.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 5. Les traitements de données
5.1 Objet des traitements
L'objet des traitements des données par Misae est l’amélioration de votre expérience utilisateur, et garantir la bonne exécution de vos commandes.
5.2 Collecte des données
5.2.1 Visite du site
Ce site web est hébergé par Squarespace. Squarespace recueille des données personnelles lorsque vous visitez ce site web, notamment :
Des informations sur votre navigateur, votre réseau et votre appareil ;
Les pages web que vous avez visitées avant d’accéder à ce site web ;
Votre adresse IP.
Ces données sont indispensables à Squarespace pour assurer le fonctionnement de ce site web ainsi que pour protéger et améliorer sa plateforme et ses services. Squarespace analyse les données de façon non personnelle.
5.2.2 Création d’un compte
Lorsque vous créez un compte sur le site Misae, vous êtes invité à renseigner certaines données personnelles. Nous devons collecter les informations suivantes(celles demandées lors de la création d’un compte ou d’une commande) :
Nom, Prénom
Adresses de facturation et de livraison
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Des détails liés à votre achat (par exemple, votre taille de chemise) ;
Nous partageons ces informations avec Squarespace, notre fournisseur d’hébergement de boutique en ligne, pour que ce dernier puisse nous fournir des services de site web.
Lors de votre paiement, ce site peut renseigner automatiquement votre adresse d’expédition et de facturation en partageant les informations saisies avec l’API Google Places et en faisant des suggestions pour améliorer votre expérience de paiement.
5.3 Durée de conservation
Seul Misae détermine la durée de conservation des données.
5.4 Droits de l’utilisateur
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par : le formulaire de contact ou son espace client.
Article 6. L’activité de sous-traitance
Squarespace traite certaines données à caractère personnel dans le but d’assurer les services d’hébergement et de prestation du site.
Misae est responsable de tout traitement légitimement fait en son nom par Squarespace.
Squarespace s’engage à respecter la législation européenne en vigueur sur la protection des données personnelles en Europe et lors de leur transfert à l’étranger le cas échéant.
En cas de violation, l'hébergeur informera Misae ainsi que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (“CNIL”) dans les meilleurs délais. Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, Misae informera les utilisateurs concernés par l'éventuelle violation dans les meilleurs délais.
Article 7. Transferts de données.
Conformément au RGPD, si Squarespace opère un transfert de données personnelles vers un pays-tiers à l’Union Européenne, il s’engage à le faire “de manière sécurisée et axée sur la confidentialité, et à les traiter conformément aux clauses contractuelles types de la Commission européenne”.
Squarespace utilise les clauses contractuelles types comme base juridique pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers (y compris les États-Unis). Squarespace protège les données personnelles et met en place des protections techniques et organisationnelles appropriées.
Les articles 45 à 50 du RGPD définissent les diverses exigences relatives aux transferts licites de données à caractère personnel vers des pays tiers ou des organisations internationales offrant un niveau de protection adéquat.
Les pays tiers, certains secteurs dans des pays tiers, ou les organisations internationales offrent un niveau adéquat de protection des données si la Commission européenne estime que c’est le cas.
En l'absence de décision relative à l'adéquation, le RGPD autorise le transfert si le responsable du traitement ou le sous-traitant a fourni des « garanties appropriées », qui peuvent inclure :
Des codes de conduite ou des mécanismes de certification approuvés
Des règles d'entreprise contraignantes
Des clauses contractuelles types
Exceptions pour des situations spécifiques : les exceptions permettent les transferts dans des situations particulières, comme si le consentement était obtenu, ou :
Pour l'exécution ou la conclusion d'un contrat
Pour l'exercice des droits en justice
Pour protéger les intérêts vitaux de la personne dans l'impossibilité de donner son consentement ou pour des raisons d'intérêt public
Article 8. Propriété intellectuelle
La marque, les logos, les visuels ainsi que les contenus (illustrations graphiques, textes…) du site Misae sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction ou la copie des contenus par l’utilisateur requiert une autorisation préalable de Misae. Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 9. Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 10. Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances et l’expérience de navigation sur le site Misae.
Article 11. Durée des CGU
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.
Article 12. Conflit de stipulation
En cas de conflit entre les CGU et d'autres documents de Misae, les CGU prévalent.
Article 13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française et à la législation européenne.
L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents de droit commun pour régler le contentieux.